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Lois qui encadrent la formation
Publié : 20 nov. 2010, 18:31
par madjes
Ici sera présenté des liens concernant les lois qui règlementent les formations.
Re: Lois qui encadrent la formation
Publié : 20 nov. 2010, 18:33
par madjes
Re: Lois qui encadrent la formation
Publié : 20 nov. 2010, 19:23
par wizard
Ne pas confondre
"proposer une formation professionnelle" et "proposer simplement des cours"
Re: Lois qui encadrent la formation
Publié : 20 nov. 2010, 20:00
par bricoleur
wizard a écrit :Ne pas confondre
"proposer une formation professionnelle" et "proposer simplement des cours"
Tous a fait et faire passer des cours en les nomment formation peut être assimilé a une tromperie .
de plus devant un tribunal je pense pas que l argument tienne une seconde .bien sûr ça reste mon avis je suis pas juge
Re: Lois qui encadrent la formation
Publié : 21 nov. 2010, 03:23
par mugisha
dispensateur de formation en souscrivant des conventions au sens de l'article L 920-1 ou des contrats de prestation de services de formation( professionnelle )continue: ici on parle de
formation professionnelle.
les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation dispensée :ici on parle de( sanction )à la fin de cette formation:Diplôme
Il y a une différence entre formation professionnelle(Qui est qualifiante) et formation(non Qualifiante).Et puis on parle de souscription de contrat et stages, frais scolaires.