La Fiscalité liée à la Bourse

Pour les valeurs mobilières, les actions ou les obligations, procurent deux types de revenus à leur détenteur, les plus values et les dividendes. Chaque type de revenu possède ses propres caractéristiques fiscales. De plus les transactions boursières sont exposées, et nous verrons à quelles conditions, à l’impôt de bourse. Concernant le marché des changes, la fiscalité qui y est liée est un peu moins clairement définit, mais cela progresse avec le développement de ces dernières années, ainsi, nous allons faire un point ici pour y voir plus clair.

La Fiscalité liée au marché des actions

Les plus-values

Si le montant annuel de vos cessions, soit de la somme de tous vos achats et de toutes vos ventes sur l’année,  n’excède pas 20000 euros, vos plus values ne seront pas imposées. (Ce seuil est très vite atteint et ne concerne par conséquence que les petits investisseurs et les débutants).

Une plus value, soit le bénéfice dégagé de l’achat/vente d’action ainsi que vos « moins value », la perte que vous dégagez d’un achat/vente d’action, sont cumulés au cours de l’année, et si votre activité boursière fait apparaître un bénéfice en fin d’année, vous serez imposé sur ce bénéfice.

Si le montant annuel de vos cessions dépasse ces 20 000 €, vos plus values sont alors imposées au total à hauteur de 27%.
C’est votre intermédiaire (courtier en ligne ou banque) qui vous enverra un relevé mentionnant vos plus ou moins values réalisées dans l’année, ainsi que le montant total des cessions. Vous serrez alors si ce total est supérieur ou non à 20000 euros, et donc à quelle hauteur vous serrez imposés.

Les dividendes

Toutes les sociétés ne versent pas de dividende, cette politique de récompense envers les actionnaires leur appartient. Il est payé  une fois par an.

Les sommes que reçoit l’actionnaire au cours de l’année sous forme de dividendes sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles ci-dessous.

– un abattement de 40% sur les sommes perçues.
– un abattement général de 3 050 euros pour un couple ou de 1 525 Euros pour un célibataire.
– un crédit d’impôt égal à 50% du montant des dividendes mais plafonné à 230 euros pour un couple ou 115 euros pour un célibataire.

Il existe deux tranches d’imposition: 0,3% et 0,15%. L’impôt est plafonné à 610 € en plus de la franchise pour les ordres en dessous de 7 830 euros.

Le PEA.

Le PEA est compte qui permet d’échapper à l’impôt sur les plus values à certaines conditions :

  • Pour bénéficier des avantages fiscaux au maximum, l’investisseur ne doit pas retirer l’argent de son PEA avant cinq ans.
  • seules les valeurs dont les sociétés ont leur siège social en Europe peuvent être mises dans ce type de portefeuille.
  • Le PEA est limité par sa taille. Le montant de vos versements sur le plan ne peut pas dépasser les 132 000 €.

Il est important de noter :

Certaines transactions sont soumises à l’impôt de bourse, qui s’applique aussi bien pour l’achat que pour la vente d’actions. Cet impôt s’applique pour le montant d’une transaction de plus de 7 830 euros.

Si votre transaction et inférieure à ce seuil, vous n’êtes pas soumis à cet l’impôt. les produits dérivés ne sont pas soumis à l’impôt de bourse.

La Fiscalité lié au Forex:

La Fiscalité liée aux revenus liés au Forex est encore assez flou en France, cependant d’après un entretient téléphonique avec une personne travaillant aux impôts et spécialisée dans les questions liées aux marchés financiers (entretient réalisé en 2008), sur le Forex (et ne réalisant que des opérations sur les devises, pas de dérivés, CFD…) vous êtes imposé sur vos bénéfices dès le premier Euro gagné à hauteur de 27%. Attention, cette information est donnée à titre indicative, à vous de faire les démarches d’information au près de votre centre des impôts pour avoir une information officielle à ce sujet.