Reglementation FSA plus stricte

[Fabien LABROUSSE]

Voici une présentation des nouvelles normes de la FSA, plus strictes, donc plus sécurisantes pour l'argent du client, ce qui souligne le sérieux des courtiers et brokers Anglais régulés:

Examen de la politique générale de la FSA Policy 2010/2011 sur l’argent des clients, la ségrégation des actifs et la sécurité des actifs des clients

Document de synthèse
Ce rapport fournit les messages suivants aux clients qui négocient et qui déposent des fonds et des actifs auprès de maisons de courtage (brokers) du Royaume-Uni, réglementés par la FSA :
- Il est de la plus haute importance pour la FSA, de préserver la confiance dans le système financier du Royaume-Uni. C’est la raison pour laquelle la FSA s’assurera, par le biais du recueil de base sur les actifs clients (CASS Sourcebook) que les clients soient sûrs que leur argent et leurs actifs détenus par des institutions financières seraient en sécurité au cas où une entreprise viendrait à être insolvable.
- La FSA a pris des mesures pour corriger les procédures au niveau des entreprises qui n’ont pas satisfait à ces exigences.
- Une supervision et des interventions réglementaires ciblées continueront avec une supervision et des interventions réglementaires plus strictes.
- Des mesures additionnelles incluent la responsabilité et la contribution des commissaires aux comptes à la réglementation prudentielle.
- La procédure d’évaluation de l’adéquation des fonds propres ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment process) – des niveaux d’exigence en capital plus élevés pour les maisons de courtage, qui vont réduire le risque financier.

Recueil de base sur les actifs clients (CASS)
CASS signifie Client Assets Sourcebook (Recueil de base sur les actifs clients), ce recueil de base publié par la FSA et contient un ensemble complet de règles auxquelles les entreprises réglementées par la FSA doivent adhérer. Les règles CASS sont établies par la FSA dans le seul but de protéger l’argent des clients détenu par les sociétés d’investissement et les banques.
Conformément au Rapport FSA, la protection de l’argent et des actifs des clients continuera à être une priorité réglementaire en 2011.
Le rapport décrit qu’un certain nombre de visites rendues à ces sociétés a permis d’identifier un certain nombre de défauts de conformité aux règles du CASS. Pour garantir une conformité plus stricte aux règles du CASS, la FSA va suivre une approche de la supervision plus stricte que précédemment pour faire respecter ces règles.

Ségrégation
Conformément au recueil CASS, l’argent des clients doit être strictement séparé des fonds de la société.
Cette règle protège l’argent des clients déposé auprès de courtiers réglementés par la FSA au cas où le courtier déposerait son bilan. Dans le cas où l’institution réglementée dans laquelle l’argent des clients est déposé déposerait son bilan, les dépôts seraient protégés à concurrence du montant de 85.000 £ (100.000 €) par personne à partir de cette année. Ceci représente une augmentation de 37.000 £ par rapport à la garantie des dépôts antérieure, en 2010 (48.000 £).

Evaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP)
ICAAP est un rapport qui doit être soumis par les sociétés d’investissement du Royaume-Uni, pour examen par la FSA.
Fondamentalement, le Rapport ICAAP déclare l’importance du capital que la société doit détenir. A tout moment, la société doit détenir un capital approprié par rapport à sa taille et à la complexité de ses activité. Le Rapport ICAAP doit prévoir suffisamment de capital pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Pour les courtiers réglementés par la FSA, les règles strictes d’évaluation ICAAP exigent un ratio minimum, capital versus exposition aux risques, de 8% (en réalité, de 10%). Comparée à d’autres normes internationales, ceci est un chiffre élevé, ce qui entraîne un degré de protection plus élevé de l’argent du client. La probabilité que des maisons de courtage rencontrent des difficultés financières est fortement réduite en raison des réserves accrues en capital que l’institution doit détenir.

Commissaires aux comptes - Responsabilité
Dans le Rapport FSA des commissaires aux comptes, publiés en janvier - la FSA indiquait que le haut niveau de qualité des rapports des commissaires aux comptes sur les actifs des clients n’ont pas procuré le haut niveau d’assurance indépendante requis par la FSA. Pour donner suite à cette appréciation, la FSA inclura les règles suivantes pour accroître le degré de supervision des commissaires aux comptes et de leur respect des règles durant l’année 2011 :
- Censurer publiquement le cabinet de commissaires aux comptes
- Le pouvoir d’imposer des pénalités financières au cabinet de commissaires aux comptes
- Le pouvoir d’interdire à un cabinet de commissaires aux comptes d’agir en tant que le commissaire aux comptes d’une personne autorisée
Ces actions augmenteront encore le degré de supervision des entreprises, dans la mesure où la responsabilité des commissaires aux comptes garantira des rapports plus indépendants, fournissant aux clients potentiels une image plus détaillée de la situation financière de l’entreprise.

Programme futur de la FSA
Dans un proche avenir, la FSA prendra les mesures additionnelles suivantes :
- Effectuer un nombre croissant de visites aux entreprises au cours de l’année 2011. La FSA prévoit d’adopter une approche plus intrusive de la protection de l’argent et des actifs du client et accroîtra plus particulièrement les ressources consacrées à faire respecter les règles relatives aux actifs des clients.
- Rapports d’audit CASS – Améliorer le niveau et la qualité en travaillant en étroite collaboration avec les vérificateurs CASS et tous les organismes professionnels pertinents.
- De meilleurs conseils aux entreprises
- Améliorer, en 2011, le reporting, réintroduire le reporting sur l’argent des clients.

D’ici à la fin de janvier 2011 : toutes les entreprises qui détiennent de l’argent ou des actifs clients doivent attribuer la responsabilité de la surveillance opérationnelle CASS à un cadre supérieur ou directeur approprié qui exerce une fonction d’influence importante (SIF) au sein de l’entreprise. Il convient d’informer la FSA de cette attribution d’ici au 31 janvier, 2011. Les entreprises assujetties aux règles CASS devront également confirmer à la FSA d’ici à la fin de ce mois, le solde mensuel et les actifs clients les plus importants qu’elles ont détenus durant l’année 2010, pour permettre à la FSA de déterminer s’il s’agit d’entreprises CASS, petites, moyennes ou grandes.
Juillet 2011 : toutes les entreprises CASS devront remplir leur première déclaration CMAR en juillet 2011, fournissant des données sur les avoirs sous forme d’argent et d’actifs clients qu’ils détiennent en juin 2011.

D’ici au 1er octobre, 2011 (les demandes pourront être soumises à partir de mai 2011) : la FSA introduit la CF10a, une nouvelle fonction réglementée de surveillance opérationnelle CASS. Les grandes et moyennes entreprises CASS doivent être agréées pour la fonction CF10a d’ici au 1er octobre 2011. Les demandes pourront être soumises à partir du 1er mai 2011.

Les entreprises devront veiller à ce que la personne proposée pour le rôle de CF10a ait les connaissances requises. Il est probable que la FSA fera passer une interview à ceux qui font acte de candidature pour le rôle de CF10a dans des entreprises de plus grande taille, qui gèrent des montants importants d’actifs clients. La FSA prévoit que des interviews seront conduites pour les 50 entreprises les plus grandes. La fonction CF10a devra avoir l’autorité et les ressources nécessaires pour opérer de manière efficace. Ceci signifiera que des voies hiérarchiques internes appropriées devront être mises en place et que la personne agréée CF10a devra se voir accorder suffisamment d’autorité pour faire part d’une quelconque préoccupation à l’organe délibérant de l’entreprise.

Conclusion
En tant que plus grand régulateur au monde, la FSA a élaboré certaines des règles les plus strictes de l’industrie sur la gestion des actifs clients.
A l’avenir, les règles décrites dans l’ensemble de ce rapport garantiront, pour les institutions financières du Royaume-Uni, la sécurité de l’argent du client. Le cadre réglementaire étendu en matière d’actifs clients améliorera plus encore l’un des systèmes les mieux réglementés au monde. Les investisseurs traitant avec des institutions financières du Royaume-Uni peuvent être sûrs d’avoir accès à un système des plus sophistiqués, et cela non pas uniquement en matière de sécurité de l’argent du client.

[traders59]

Dans le cas où l’institution réglementée dans laquelle l’argent des clients est déposé déposerait son bilan, les dépôts seraient protégés à concurrence du montant de 85.000 £ (100.000 €)

ca devient mieux qu'en france ou l'on est toujours a 70000€

[Fabien LABROUSSE]

ca devient mieux qu'en france ou l'on est toujours a 70000€

Oui.

Franchement c'est bien pour le client tout ça, et je pense que ça attirera d'avantages de clients pour les brokers anglais, car dans ce contexte mondiale agitée, la sécurité est paramètre non négligeable.

Ca confirme aussi que sur tout ce qui touche à la finance, la France a un vrai retard par rapport à l'Angleterre.

Ok ça n'est pas notre spécialité, mais tout de même là je trouve que quasiment rien est fait pour les traders particuliers dans l'hexagone.

Peut être un choix politique, surement défendable, mais ça serait au moins bien qu'on nous l'explique clairement, c'est une part très importante de l'économie.

Qu'en pensez-vous?